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4. Limitations de responsabilité
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Ces limitations de responsabilité s’appliquent même si Noctipop a été expressément informé de la perte potentielle.
5. Exceptions
Rien dans cette clause de non-responsabilité du site web n’exclura ou ne limitera une garantie implicite de la loi qu’il serait illégal d’exclure ou de limiter ; et rien dans cette clause de non-responsabilité du site web n’exclura ou ne limitera la responsabilité de Noctipop en ce qui concerne :
6. Caractère raisonnable
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8. Dispositions inapplicables
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9. Indemnisation
Par la présente, vous indemnisez Noctipop et vous vous engagez à maintenir Noctipop indemnisé contre toutes les pertes, dommages, coûts, responsabilités et dépenses (y compris, sans limitation, les frais juridiques et tous les montants payés par Noctipop à un tiers en règlement d’une réclamation ou d’un litige sur les conseils des conseillers juridiques de Noctipop) encourus ou subis par Noctipop découlant d’une violation par vous d’une disposition des présentes conditions générales, ou découlant d’une réclamation selon laquelle vous avez violé une disposition des présentes conditions générales.
10. Violation des conditions générales
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11. Modification
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12. Cession
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13. Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions générales est jugée illégale et/ou inapplicable par un tribunal ou une autre autorité compétente, les autres dispositions resteront en vigueur. Si une disposition illégale et/ou inapplicable serait légale ou applicable si une partie de celle-ci était supprimée, cette partie sera réputée supprimée, et le reste de la disposition restera en vigueur.
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15. Droit applicable et juridiction
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